![Complémentaire frais de santé obligatoire d'Alsace et de Moselle : reste-t-il une place pour du droit national d'application territoriale ? | Cairn.info Complémentaire frais de santé obligatoire d'Alsace et de Moselle : reste-t-il une place pour du droit national d'application territoriale ? | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/REGAR/REGAR_049.jpg)
Complémentaire frais de santé obligatoire d'Alsace et de Moselle : reste-t-il une place pour du droit national d'application territoriale ? | Cairn.info
![ST MICHEL GUINGAMP - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable ST MICHEL GUINGAMP - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable](https://www.droits-salaries.com/431930932-st-michel-guingamp/43193093200014/media/image1.png)
ST MICHEL GUINGAMP - ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" surcomplémentaire, obligatoire et non responsable
![Protection sociale complémentaire : en route vers le zéro reste à charge ! – Ordre des Experts Comptables – Région Centre Val de Loire Protection sociale complémentaire : en route vers le zéro reste à charge ! – Ordre des Experts Comptables – Région Centre Val de Loire](http://www.experts-comptables-orleans.fr/wp-content/uploads/2019/04/stethoscope-icon-2316460_1280-1022x1024.png)
Protection sociale complémentaire : en route vers le zéro reste à charge ! – Ordre des Experts Comptables – Région Centre Val de Loire
![La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF – Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF – Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France](http://mjcidf.org/wp-content/uploads/2015/12/img_harmonie.png)
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF – Fédération régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de-France
Mise en place de la complémentaire santé dans les entreprises artistiques et culturelles CCN EAC - code IDCC 1285
![Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça marche dans l'animation ? | Le Journal de l'Animation Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça marche dans l'animation ? | Le Journal de l'Animation](https://www.jdanimation.fr/sites/default/files/actualites/actu_mutuelle.jpg)
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça marche dans l'animation ? | Le Journal de l'Animation
![Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé - France Assureurs Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé - France Assureurs](https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/2022/08/629-fotolia-102893669.jpg)